MENTIONS LEGALES

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation.

Ce site (le «Site») est édité par  ZAZIMUT, Association à but non lucratif dont le siège est situé  12 Rue Beauvoyer, 78200 PERDREAUVILLE.

Le Site est hébergé par la société Tukan Hungary Kft dont le Siège social est situé 14 Varsa utca, 1031 à Budapest, Numéro de téléphone  +36.70.403.4489, No. de société : 01-09-194451, Représentant légal : Stéphane ATTHAR https://tukan.hu

Le Site fournit à ses utilisateurs un accès aux contenus relatifs à ZAZIMUT et notamment des  images, des forums de discussion, des textes, des données et d’autres contenus similaires. L’ensemble des contenus et services fournis sur le Site sont ci-après désignés par le terme « Services

Votre utilisation du Site est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation indépendamment du moyen par lequel vous accédez au Site (par Internet, par l’intermédiaire d’un réseau de type « Wireless Access Protocole » (communément dénommé “WAP”), à travers un réseau mobile, ou via d’autres types de réseaux.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent votre relation avec ZAZIMUT.

Le Site peut inclure des applications de tiers (telles que définis à la section 12 ci-dessous). Votre utilisation desdites applications est régie par des conditions supplémentaires qui ne sont pas comprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui sont mises à disposition par leurs fournisseurs.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

L’accès au Site et l’utilisation de ce dernier implique votre acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Politique de traitement des Données Personnelles (ci-après dénommée la « Politique ») et les Conditions Générales de Vente ainsi que toute mention complémentaire pouvant figurer sur le Site.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, modifications qui prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.

Vous pouvez connaître la date des dernières modifications apportées aux présentes conditions en vous référant à la mention « dernière mise à jour le » en haut de cette page.

Une fois ces modifications mises en ligne sur le Site, votre utilisation du Site emporte acceptation des Conditions Générales d’Utilisation modifiées.

ARTICLE 2 - TERRITOIRE

Le Site peut être indisponible dans certains pays.

Vous êtes responsable de votre utilisation du Site. Vous vous engagez notamment à respecter l’ensemble des lois locales et des règles d’usage. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction à tout moment et à notre seule discrétion.

ARTICLE 3 - INFORMATIONS COMMUNIQUEES

 

Vous serez peut être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers par l’intermédiaire du Site (par exemple, lorsque vous vous vous mettrez en relation avec d’autres membres sur cette plateforme). Dans une telle hypothèse, le traitement de vos données personnelles relève de la politique de traitement des données personnelles de ce tiers et non pas de la politique du site.

Vous déclarez que toutes les informations que vous soumettez par l’intermédiaire du Site sont exactes et complètes et vous vous engagez à les mettre à jour de manière régulière.

 

ARTICLE 4 - REGLES D'UTILISATION

 

En accédant au Site ou en utilisant celui-ci, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations en vigueur ainsi que les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes (« Les règles d’usage »):

Vous vous engager à ne pas :

  • Afficher, transmettre ou mettre en ligne par l’intermédiaire du Site :
  1. Un ou plusieurs contenus à caractère indécent, pornographique, dégradant, diffamatoire, frauduleux, obscène, menaçant, harcelant ou incitant à la haine raciale.
  2. Un ou plusieurs contenus faisant la promotion des jeux d’hasard ou qui encourage les activités illicites portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle comme le «piratage», l’accès non autorisé au système d’information «cracking» ou le «phreaking »ou plus généralement répréhensibles par la loi.
  3. Un ou plusieurs contenus contenant un virus, message caché, logiciel espion (spyware) ou tout autre élément nuisible ou de nature à induire en erreur, ou dont le but est d’observer l’activité d’un système d’information, d’un logiciel ou d’un équipement.
  4. Des messages de type « spam » (prospection commerciale non sollicitée par voie électronique) ou promouvant des pratiques de type vente pyramidale.
  5. Une ou plusieurs informations confidentielles (non publique) relative à une entreprise sans l’autorisation expresse du représentant légale de celle-ci.
  •  Utiliser le Site dans un but contraire aux législations en vigueur.
  • Utiliser le Site pour diffamer, harceler, menacer ou violer les droits d’un autre utilisateur du Site y compris, sans limitation, les droits relatifs à la protection des données personnelles, le droit à la vie privée ainsi que le droit à la liberté d’expression.
  •  Usurper l’identité d’une personne physique ou morale (y compris Play On et ses affiliés) ou vous présenter faussement comme étant lié à une autre personne physique ou morale ;
  •  Entraver le fonctionnement du Site et/ou l’accès à celui-ci notamment par la modification des paramètres du serveur et/ou du réseau ou de manière générale, par la violation des procédures et des règles d’usage relatives aux réseaux.
  • Restreindre ou empêcher un tiers d’utiliser ou de jouir du Site ou de tout ou partie des Services;
  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou une partie du Site.
  • Utiliser le site pour promouvoir des produits et services sans obtenir notre accord préalable.
  • Modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler tout ou partie du Site en dehors des cas expressément autorisé par la loi applicable.
  • Supprimer les mentions relatives aux droits de la propriété intellectuelle ou tout autre élément du Site (texte, image, son ou autres).
  • Dupliquer ou reproduire sous forme de « framing » tout ou partie du Site.
  • Créer une base de données dans le but de télécharger et de sauvegarder systématiquement tout ou partie du contenu du Site.
  • Utiliser un robot de recherche « spider » ou un aspirateur de site ou un autre dispositif manuel ou automatique permettant d’extraire, indexer les données du Site ou de reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans notre accord préalable.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation en cas de violation des présentes conditions.

 

ARTICLE 5 - INSCRIPTIONS

 

Vous serez éventuellement amené à créer un compte pour pouvoir utiliser une (des) partie (s) du Site. Nous nous réservons le droit de rejeter, ou exiger la modification de tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autres informations que vous fournissez lors de l’inscription. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont destinés à un usage strictement personnel. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre nom d’utilisateur et mot de passe, et vous vous engagez à nous informer de toute utilisation frauduleuse de votre compte sur le Site dès que vous en ait eu connaissance.

 

ARTICLE 6 - CONTENU UTILISATEUR

 

  • Dispositions générales : Le site peut contenir des espaces où vous pouvez publier vos propres contenus, y compris, sans limitation, textes, images, photographies, graphiques, musique, vidéos, œuvres audiovisuelles, données, fichiers, liens et autre (ci après «Contenu utilisateur»). Vous conserverez la propriété de tout Contenu utilisateur que vous publiez, dans la limite des présentes conditions (y compris la concession de licence dans la section 6 (b) ci-dessous).
  • Autorisation : Pour chaque Contenu utilisateur que vous mettez en ligne sur le Site, vous nous autorisez (nous et nos affiliés) à titre non-exclusif et cessible, pour toute la durée légale des droits, à titre gracieux, pour le monde entier à : (i) reproduire, distribuer, transmettre, mettre à disposition du public, communiquer au public, représenter, afficher (de façon publique ou non), éditer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées à partir du Contenu utilisateur, sur tout support et quelque soit le format, y compris sur des supports ou formats inconnus à ce jour ou qui se développeront, sur le Site ou en relation avec le Site ou sur tout service ou produit similaire édité ou commercialisé par l’un de nos affiliés(ex : sites internet, application mobile ou PC, « widget » ou interface de programmation) ; ces services et produits étant ci-après dénommés « Services relatifs au Site » ; (ii) utiliser toute marque, publicité relative au Contenu utilisateur ; (iii) utiliser votre nom, photographie ou portrait reproduisant votre image, image, voix, apparence et renseignements biographiques que vous avez fournis en rapport avec votre Contenu utilisateur, pour les besoins de promotion du Site ou des Services relatifs au Site et se rapportant dans tous les cas à votre Contenu utilisateur ; (iv) utiliser votre Contenu utilisateur à des fins promotionnelles relatives au Site, aux Services relatifs au Site et aux artistes ; (v) sous-licencier les droits exposés aux sections (i), (ii), (ii), (iv) à un ou plusieurs tiers et sans que cette sous-licence ne donne lieu à une nouvelle rémunération.

Cette licence ne peut s’entendre comme une autorisation à incorporer dans votre Contenu utilisateur un contenu appartenant à notre société, notre société mère, à nos sociétés affiliées, aux Artistes ou à nos fournisseurs.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS CONCEDER LES DROITS VISES AU PRESENT ARTICLE 6, NOUS VOUS INVITONS A NE PAS METTRE EN LIGNE DE CONTENU UTILISATEUR SUR LE SITE

  •  Limitation de responsabilité : Il est possible que des utilisateurs du site publient des informations partielles ou incorrectes ou Contenu utilisateur portant atteinte aux présentes conditions. Nous ne saurions être tenus responsables des Contenus utilisateurs mis en ligne sur le Site ou par l’intermédiaire de celui- Les Contenus utilisateurs sont réputés non confidentiels et nous pouvons les utilise (i) sans accord de confidentialité, et (ii) sans que cette information ne vous soit attribuée ou ne soit attribuée à un tiers. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre et la taille de tout Contenu utilisateur mis en ligne par l’intermédiaire du Site ou l’espace de stockage réservé à ce contenu.
  •  Déclaration de l’Utilisateur : En acceptant les présentes conditions vous déclarez que vous n’avez droit à aucune rémunération pour l’utilisation ou l’exploitation de votre Contenu utilisateur par ZAZIMUT et ce, dans les limites des droits concédés dans le cadre des présentes conditions et/ou la loi applicable.
  • Garanties : En acceptant les présentes conditions générales, vous garantissez que :
  1. Vous avez la capacité légale nécessaire à l’acceptation des présentes ; et
  2. Vous êtes le seul titulaire des droits sur le Contenu utilisateur que vous mettez en ligne par l’intermédiaire du Site ou vous êtes au moins titulaire des droits nécessaires pour accorder les licences prévues dans les présentes conditions et que vous avez obtenu l’ensemble des autorisations expresses des éventuels ayant droits; et
  3. Vous avez obtenu, de toute personne identifiable dont le nom est incorporé dans votre Contenu utilisateur, l’autorisation écrite nécessaires à l’utilisation et à l’exploitation de son nom de façon conforme aux présentes conditions. Si la personne identifiable est mineure, vous garantissez que vous avez obtenu l’autorisation écrite de ses parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale et vous vous engagez à nous fournir cette autorisation à tout moment et sur simple demande de notre part ; et
  4. Votre Contenu utilisateur ainsi que l’utilisation de celui-ci par nous ou par nos sociétés affiliées ou par les personnes déléguées à cet effet (incluant, sans limitation, nos Artistes, et nos fournisseurs et leurs représentants respectifs, et fournisseurs de nos sociétés affiliées) ne porte pas atteinte aux marques, brevets, secrets de commerce, droits d’auteur ou tout autre droit appartenant à un tiers ; et
  5. Le Contenu utilisateur que vous mettez en ligne n’est pas confidentiel et ne contient aucune information confidentielle.

En mettant en ligne votre Contenu utilisateur:

  1. Vous avez respecté les lois applicables et les règlements (incluant, sans limitation, les présentes conditions).
  2. Vous n’avez violé aucune obligation, accord ou engagement ou à laquelle vous vous êtes ou engagé (incluant tout accord conclu avec un tiers).
  • Renonciation, garanties supplémentaires et indemnité :

Dans les limites prévues par la loi, vous renoncez à toute réclamation ou procédure de toute nature que ce soit contre ZAZIMUT. Vous renoncez notamment à engager la responsabilité de ZAZIMUT conformément aux droits concédés au présent article 6.

Vous vous engagez, sur simple demande de notre part à prendre toutes les mesures que nous jugerons nécessaires ou souhaitables pour nous permettre d’exécuter les présentes conditions et notamment les droits concédés sur le Contenu utilisateur.

  • Obligation d’usage :

Aux fins de clarification, nous nous réservons le droit d’utiliser ou de ne pas utiliser un ou plusieurs des droits qui nous sont concédés conformément aux présentes conditions. Les présentes conditions ne confèrent aucune obligation d’usage du Contenu utilisateur à l’encontre de ZAZIMUT.

 

ARTICLE 7 - PROPOSITIONS NON SOLLICITEES

 

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions, nous n’avons pas pour obligation d’étudier ou de prendre en compte les propositions, suggestions, idées ou remarques (« Propositions non sollicitées ») quel qu’en soit l’objet (le Site, les Services, les produits ou autre). Les Propositions non sollicités ne sont pas traitées comme confidentielles. Nous nous réservons le droit d’utiliser les Propositions non sollicitées à notre seule discrétion et sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération ou compensation de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 8 - SURVEILLANCE

ZAZIMUT n’est pas soumise à une obligation de surveillance de ces contenus dont elle est l’hébergeur au sens de l’article 6.I.2. de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Nous pouvons être amenés à :

  1. Surveiller et évaluer tout Contenu utilisateur après son apparition sur le Site.
  2. Vérifier que vous avez obtenu tous les droits, consentements et autorisations nécessaires concernant votre Contenu utilisateur conformément aux présentes conditions.
  3. Rejeter ou supprimer tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelconque motif que ce soit (y compris, sans limitation, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas obtenu tous les droits, autorisations et consentements nécessaires et ce malgré vos déclarations).

Vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre des vérifications et/ou enquêtes que nous effectuons en rapport avec ce qui précède. Nous nous réservons le droit de divulguer tout Contenu utilisateur ainsi que les éléments relatifs à sa transmission à toute personne et pour quelque motif que ce soit et ce, conformément à La Politique.

Si vous avez connaissance d’un contenu illicite, offensant ou répréhensible sur le Site (à l’exception des contenus portant atteinte au droit d’auteur et qui sont traités à l’article 22 ci-dessous), veuillez nous contacter à l’adresse Christophe@zazimut.org en indiquant votre nom et adresse, une description du contenu illicite et de l’URL ou l’emplacement exacte de ce contenu.

 

ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

NOUS N’APPORTONS AUCUNE GARANTIE SUR LES CONTENUS DE TIERS ET LES APPLICATIONS DE TIERS PRESENTS SUR LE SITE.

EN OUTRE, NOUS NE POUVONS VOUS GARANTIR LA COMPATIBILITÉ D’UNE APPLICATION AVEC LE SITE ET VOUS INVITONS A VERIFIER AU PREALABLE CETTE COMPATIBILITE.

VOUS DEMEUREZ SEUL RESPONSABLE DE (A) L’OBTENTION DU LOGICIEL, MATERIEL, ET/OU TOUT AUTRE ELEMENT (Y COMPRIS LA CONNEXION A L’INTERNET) NECESSAIRE A L’UTILISATION DU SITE (B) VOUS ASSURER QUE LE LOGICIEL, MATERIEL ET SERVICE QUE VOUS UTILISEZ EST COMPATIBLE AVEC LE SITE.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU SITE INCLUANT, SANS LIMITATION, L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ OU L’UTILITÉ DES APPLICATIONS DE TIERS, DES CONTENUS DE TIERS, ET DE L’ENSEMBLE DES CONTENUS DISPONIBLES SUR LE SITE.

ZAZIMUT NE PEUT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS NI DE TOUTE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE DE PROFIT, PERTE DE CLIENTELE, PERTE DE DONNÉES, DE L’INSÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LORS DE L’UTILISATION OU DE LA RÉCEPTION D’UNE APPLICATION DE TIERS OU D’UN CONTENU DE TIERS) OU INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE CES INFORMATIONS PAR DES TIERS.

Nous faisons notre meilleur effort pour maintenir la sécurité du Site. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la sécurité du Site, du Contenu de tiers ou des Applications de tiers. En outre, nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu du Site ou des Applications de tiers.

Le Site et/ou les applications des tiers peuvent faire l’objet d’une modification non autorisée effectuée par des tiers. Si vous avez connaissance d’une telle modification, nous vous invitons à nous la signaler à l’adresse Christophe@zazimut.org en précisant la nature de cette modification et l’emplacement exact du contenu modifié (l’url).

 

ARTICLE 10 - INDEMNISATION

 

Dans les limites de la loi applicable, vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir ZAZIMUT contre toutes réclamations, actions, poursuites ou procédures ainsi que contre toutes pertes, responsabilités, dommages, frais et dépens (y compris des honoraires d’avocat) intervenant du fait :

  • De votre utilisation ou de vos activités en rapport avec le Site;
  • D’un non-respect de votre part des présentes Conditions Générales d’Utilisation;
  • Des réclamations émanant de tiers intervenant du fait ou dans le cadre de votre accès au Site ou de votre utilisation de ce dernier, notamment des informations que vous aurez mises à la disposition du public sur le Site (y compris, sans limitation, les infractions de droits d’auteur.
  • L’utilisation, la non utilisation ou l’exploitation de votre Contenu utilisateur.

 

ARTICLE 11 - TERMNAISON

 

Les présentes conditions vous sont applicables lorsque vous utilisez le Site, et ce, jusque la résiliation de votre compte utilisateur. Nous nous réservons le droit, le cas échéant, de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée et notamment :

  • De mettre fin à votre accès ou utilisation du Site
  • Supprimer votre nom d’utilisateur et mot de passe
  • Supprimer tout fichier ou toute information accessible à partir de votre compte utilisateur.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures que nous jugeons appropriées pour l’application des présentes conditions (y compris la coopération dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Site, ou à une réclamation de tiers relative à votre utilisation du Site). Les articles 2, 6-8, 11-19, 21- 23 et 25 resteront en vigueur en cas d’expiration ou de résiliation des présentes conditions.

 

ARTICLE 12 - JURIDICTION

 

Vous acceptez de soumettre les présentes conditions et leur interprétation (ainsi que toute réclamation ou litige qui surviendrait dans le cadre de ces conditions ou de votre utilisation du Site) aux lois Françaises en vigueur.

 

ARTICLE 13 - CONTROLE PARENTAL

 

Nous vous informons que des solutions de contrôle parental sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès de vos enfants à certains types de contenus. Vous pouvez accéder à une liste des fournisseurs de solutions de contrôle parental sur les sites http://kids.getnetwise.org/ et http://onguardonline.gov/. Veuillez noter qu’aucun des Produits et Services mentionnés sur le Site n’a fait l’objet de notre approbation.

 

ARTICLE 14 - RECLAMATIONS ET DEMANDES D'INFORMATIONS

 

Si vous avez une question ou une réclamation concernant le Site, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse Christophe@zazimut.org. Les communications par email n’étant pas sécurisées, nous vous invitons en conséquence à ne pas inclure d’information confidentielle dans votre email (tel que le numéro d’une carte de crédit).

 

ARTICLE 15 - PERSPECTIVES

 

Toute information sur le Site nous concernant ou concernant nos affiliés et ne relevant pas de faits historiques est considérée comme une («Perspectives»). Les Perspectives ne sont que des prévisions et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment.

 

ARTICLE 16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE - RECLAMATION

 

Si vous estimez qu’un ou plusieurs contenus disponibles sur le Site portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous envoyer une notification nous demandant de retirer ou de désactiver l’accès auxdits contenus.

Les notifications doivent être adressées à :

ZAZIMUT, 12 RUE BEAUVOYER, 78200 PERDREAUVILLE.

Nous vous conseillons vivement de consulter votre conseil juridique avant de nous adresser une notification de retrait de contenu.

 

ARTICLE 17 - CONTACT

 

Si vous avez des questions concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse Christophe@zazimut.org. Les communications par email n’étant pas sécurisées, nous vous invitons en conséquence à ne pas mentionner d’information confidentielle dans vos emails (tel que le numéro d’une carte de crédit).

 

ARTICLE 18 - DISPOSITIONS DIVERSES

 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales n’en sera pas affectée.

Le fait que ZAZIMUT ne se prévale pas de l’application de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne signifie aucunement que ZAZIMUT  y renonce.

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord des parties eu égard à votre utilisation du Site et des Services.

Les notifications vous seront faites par email, par courrier ou par l’intermédiaire du Site.

Toute version imprimée ou générée sous forme électronique des présentes conditions aura la valeur d’un document original.